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Les futurs propriétaires d'animaux domestiques mieux informés.

information des acquéreurs d'animaux domestiques- info auxivet- asv

Un nouvel arrêté vise à informer l'acquéreur d'un animal de compagnie d'espèce domestique sur les caractéristiques et les besoins de l'animal dans un objectif de responsabilité…



Les professionnels cédant des animaux d'espèces domestiques vont devoir mieux informer les acquéreurs avant l'achat et au moment de l'achat ou de la cession. Les professionnels concernés sont : les élevages, les gestionnaires de fourrières ou de refuges, les professionnels exerçant à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public de chiens et de chats, ainsi qu'à titre commercial des activités de vente et de présentation au public d'autres animaux de compagnie d'espèces domestiques.

Ainsi, l'acquéreur pourra lire sur les installations (cages, aquarium...) toutes les informations concernant l'animal comme par exemple : la longévité de l'animal, une estimation du coût d'entretien moyen annuel de l'animal, toutes les informations concernant la race ou l'espèce, ainsi que les informations d'identification, etc... En outre, les responsables de refuges, lorsqu'ils en disposent, mentionnent le résultat de l'évaluation comportementale.

Lors de la vente ou cession, à titre gratuit ou onéreux, d'animaux d'espèces domestiques, l'acquéreur se verra remettre un document d'information, lui permettant de connaître les ensembles des besoins de l'animal tant au niveau de l'alimentation, de l'hébergement, des soins etc... Ainsi qu'une estimation du coût de l'entretien moyen annuel de l'animal.

En outre, pour les chiens, le document d'information comprend des conseils d'éducation, de familiarisation et de socialisation, y compris ceux relatifs à la prévention des risques de morsures. Pour les chiens appartenant à la deuxième catégorie, seront précisées les obligations législatives et réglementaires incombant aux propriétaires de ces chiens.

L'attestation de cession délivrée au moment de la livraison de l'animal à l'acquéreur est obligatoire pour les chiens, les chats et autres animaux identifiés individuellement. Dans les autres cas, le ticket de caisse peut tenir lieu d'attestation de cession au particulier lorsqu'il permet d'identifier l'animal, la date et l'heure d'achat, le prix TTC et le moyen de paiement.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2013.
CL

01/10/2012 

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