Pas d'annonce actuellement.
Premier site indépendant communautaire des auxiliaires vétérinaires
Vos contributions font évoluer votre communauté
       + Enregistrement

Modification des taux de TVA

Janvier 2014

Modification des taux de TVA depuis le 1er janvier 2014, quelle incidence sur le travail et la vie de l'auxiliaire vétérinaire ?



Depuis le 1er janvier 2014, deux taux de TVA ( taxe sur la valeur ajoutée) ont augmenté et un reste inchangé, selon la loi de finances rectificatives pour 2013 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013) :

* Le taux normal de 19,6 % est passé à 20 %.

* Le taux intermédiaire a augmenté de 7 % à 10 %.

* Le taux applicable en Corse passe de 8 % à 10 %.

* Le taux réduit reste fixé à 5,5 %.



Quelle incidence sur la facturation ?

Les factures éditées en 2013 sont à régler avec une TVA de 19,6 %. Ce qui veut dire que si vous avez pour un même client une facture en attente sur 2013 et une sur 2014, vous devrez faire deux éditions avec l'une (2013) à 19,6% de TVA et l'autre (2014) à 20% de TVA.

Les factures éditées en 2014 sont à régler avec l'augmentation de TVA.

Tous les produits livrés à partir du 1er janvier 2014, sont soumis à la nouvelle TVA.



Différence de TVA entre les aliments.

Depuis septembre 2013, la législation ne permet plus la dénomination de « suppléments nutritionnels ». Les aliments sont classés soit en aliments complets, aliments complémentaires ou aliments complémentaires à objectif nutritionnel.

Les aliments et les aliments complémentaires pour animaux de rente et équidés sont soumis depuis le 1er janvier 2014, au taux de TVA réduit de 10 %.

Les aliments complémentaires à objectifs nutritionnels (ceux que nous avons l'habitude d'appeler aliments diététiques) sont soumis (depuis le 1er janvier 2014) au taux de TVA de 20 %, toutes espèces confondues.

Si vous avez des doutes sur certains produits, n'hésitez pas à contacter votre centrale d'achat qui pourra vous renseigner, voir vous faire parvenir des listes.



Dans la vie courante, quel impact ?

Certains produits vont augmenter, la hausse sera répercuté sur leur prix.




Le passage du taux de TVA intermédiaire de 7 à 10% :

Ce taux de TVA concerne la restauration, les travaux de rénovation des logements.

L’augmentation du taux réduit impactera aussi les transports de voyageurs, les médicaments non remboursés par la sécurité sociale, les places de cinéma ou les entrées dans les musées. Sont également concernés, l’hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé …

Cette augmentation est supposée rapporter  3, 75 milliards d’euros.



Le passage du taux de TVA normal de 19,6 à 20% :

Cette augmentation concerne la majorité des biens ou des prestations de service.

Il faut notamment citer une partie du gaz et de l’électricité consommée, les carburants, les vêtements...

Cette augmentation rapporterait 2.6 milliards d’euros.



Le taux de TVA réduit à 5.5 % porte sur les produits de première nécessité : 

Les produits alimentaires, cantine scolaire, livre, boissons sans alcool et énergie, avec des exceptions pour les produits considérés comme une consommation de luxe tel le chocolat taxé à 20%  au 1er janvier 2014 ! Les abonnements gaz et électricité.



Pas de changement pour les produits taxés au taux de TVA ultra réduit de 2.1%

Comme par exemple les médicaments remboursés par la sécurité sociale. 


Plus d'informations sur l'aliment médicamenteux


Quelles sont les augmentations que vous contastez en clinique ? Comment réagissent vos clients ? Pensez-vous que cette augmentation aura un impact sur votre pouvoir d'achat ? 

La discussion est ouverte dans le forum. 









Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article
Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Tags: TVA  
Partagez les articles d'Auxivet
Mettre en favoris dans Blinklist Mettre en favoris dans del.icio.us Mettre en favoris dans Digg Mettre en favoris dans Fark Mettre en favoris dans Furl Mettre en favoris dans Newsvine Mettre en favoris dans Reddit Mettre en favoris dans Simpy Mettre en favoris dans Spurl Mettre en favoris dans Yahoo Mettre en favoris dans Balatarin Mettre en favoris dans Faceboom Mettre en favoris dans Twitter Mettre en favoris dans Scripstyle Mettre en favoris dans Stumble Mettre en favoris dans Technorati Mettre en favoris dans Mixx Mettre en favoris dans Myspace Mettre en favoris dans Designfloat Mettre en favoris dans Google Plus Mettre en favoris dans Google Reader Mettre en favoris dans Google Bookmarks
Auteur Commentaire en débat