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Etre vivants doués de sensibilités enfin c'est OUI

Mise à jour le 28 janvier 2015

Finalement les députés auront eu le dernier mot .. ouff






Mise à jour du 28 janvier 2015 : 

Enfin c'est officiel les animaux ne sont finalement plus des meubles. Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont «doués de sensibilité». Alors que le Sénat avait supprimé jeudi dernier la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité» accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, l'Assemblée s'est prononcée en dernier ressort sur l'ensemble du texte de simplification du droit et des procédures dans le Code civil. 
 

Les députés ont eu le dernier mot

Il fallait rancher entre le Sénat et l'Assemblée en désaccord sur le sujet. Les députés ont eu le dernier mot et c'est une bonne nouvelle pour les animaux. 



Le 21 janvier 2015
Le Sénat vient de supprimer la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité" accordée par l'Assemblée nationale aux animaux. 
Les animaux sont-ils des biens de consommation ? Le Sénat considère que oui ! Si on prend le Code Civil, l’animal est un bien de consommation dans les faits : on peut le vendre, le louer ou l’acheter. 

Quelle déception !!

 Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte.

Gardons espoir ... car pour nous il est évident que les animaux sont doués de sensibilité, et qu'ils méritent d'être protégés. 

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Tags: animaux   sénat  
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