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Les établissements de soins vétérinaires

Mars 2015

établissement de soins vétérinairesParution de l'arrêté relatif aux exigences minimales de fonctionnement des centres de soins vétérinaires.









Les appellations autorisées pour les établissements de soins vétérinaires sont le « cabinet vétérinaire », la « clinique vétérinaire », le « centre hospitalier vétérinaire » et le « centre de vétérinaires spécialistes ».
Pour se prévaloir d'une de ces appellations, l'établissement de soins doit répondre aux exigences minimales en termes de locaux, de matériels, de modules d'activité, de personnel et d'horaires d'ouverture telles que précisées dans le présent arrêté ainsi que, le cas échéant, aux exigences spécifiques en termes de compétences, de locaux et de matériels précisées dans le cahier des charges établi pour chacune des catégories d'établissements de soins vétérinaires et en fonction des espèces soignées. Ce cahier des charges est établi et tenu à jour par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et publié sur son site internet.

Exigences minimales de fonctionnement d'un cabinet vétérinaire.
Un cabinet vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception et un local d'examen.
Un cabinet vétérinaire peut se prévaloir de l'appellation « exercice exclusif en » suivi de l'activité revendiquée lorsqu'est exercée de manière exclusive une activité hors celle relevant de la liste des spécialités vétérinaires fixée par arrêté ministériel.
Un cabinet vétérinaire peut se prévaloir de la dénomination « cabinet vétérinaire médico-chirurgical » s'il répond aux exigences du module « chirurgie générale » définies en annexe du présent arrêté et précisées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
Un cabinet vétérinaire est libre de ses horaires d'ouverture au public.

Exigences minimales de fonctionnement d'une clinique vétérinaire.
Une clinique vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception, un local d'examen, un local de chirurgie, un espace d'imagerie médicale et un local d'hospitalisation.
1. Locaux requis :
Les exigences en locaux sont fixées dans le cahier des charges visé à l'article 1er du présent arrêté en fonction des espèces soignées.
2. Matériels requis :
Les exigences en matériels, outre un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie et un appareil de radiographie, sont fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
3. Modules d'activité requis :
Une clinique vétérinaire doit répondre aux exigences des modules « chirurgie générale » et « hospitalisation » définis en annexe du présent arrêté.
4. Personnel requis :
Une clinique vétérinaire doit disposer d'un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d'ouverture au public et d'au moins une personne qualifiée, équivalent temps plein, dont la qualification est définie dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
5. Horaires d'ouverture :
Une clinique vétérinaire doit être ouverte au public au minimum pendant un temps équivalent à 120 % de la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins cinq jours.


Exigences minimales de fonctionnement d'un centre hospitalier vétérinaire.
Un centre hospitalier vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires animé par une équipe pluridisciplinaire et organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception, des locaux d'examen, un local de soins, un local de préparation des animaux avant opération chirurgicale, des salles de chirurgie, des locaux d'imagerie médicale, des locaux d'hospitalisation, un local d'isolement des animaux contagieux, un local de nettoyage, de désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical et un local de repos destiné au personnel assurant la permanence.
1. Locaux requis :
Les exigences en locaux sont fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction des espèces soignées dans le centre hospitalier vétérinaire.
2. Matériels requis :
Les exigences en matériels, outre un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie et un analyseur réalisant des ionogrammes, sont fixées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction des espèces soignées.
3. Modules d'activité requis :
Un centre hospitalier vétérinaire répond aux exigences de l'ensemble des modules définis en annexe du présent arrêté, à l'exception du module « service de garde » et du module « reproduction des équidés ».
4. Personnel requis :
L'activité d'un centre hospitalier vétérinaire est assurée par une équipe pluridisciplinaire d'au moins six docteurs vétérinaires à temps plein au sein du centre hospitalier vétérinaire ainsi que d'au moins six personnes qualifiées, équivalent temps plein, dont les qualifications sont définies dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Un docteur vétérinaire et une personne qualifiée selon les modalités précisées ci-dessus sont présents sur le site 24 h/24 et 7 jours sur 7.
Au moins un des vétérinaires est spécialiste au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime. Les spécialités requises sont définies dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
5. Horaires d'ouverture :
Un centre hospitalier vétérinaire est ouvert au public 7 jours sur 7, 24 h/24. Un centre hospitalier vétérinaire doit être en capacité de mobiliser à toute heure son plateau technique et ses équipes dans un temps compatible avec la prise en charge normale des urgences, pour les animaux des espèces soignées.

Exigences minimales de fonctionnement d'un centre de vétérinaires spécialistes.
Un centre de vétérinaires spécialistes est un établissement de soins vétérinaires dans lequel exercent exclusivement des vétérinaires spécialistes au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de pêche maritime.
Les spécialités sont mentionnées après l'appellation « centre de vétérinaires spécialistes ».
1. Locaux et matériels requis :
Pour chaque spécialité exercée, les exigences en locaux et matériels sont listées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Les locaux peuvent être intégrés aux autres établissements de soins définis dans le présent arrêté.
2. Personnel requis :
L'activité d'un centre de vétérinaires spécialistes est assurée par au moins deux vétérinaires spécialistes exerçant à temps plein. Les exigences en personnel supplémentaire sont définies en fonction de la spécialité développée dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Les docteurs vétérinaires qui effectuent un résidanat pour l'acquisition du titre de spécialiste sont autorisés à exercer dans les centres de vétérinaires spécialistes sous l'autorité médicale du vétérinaire spécialiste tuteur.
3. Horaires d'ouverture :
Un centre de vétérinaires spécialistes doit être ouvert au public au minimum pendant un temps équivalent à la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins quatre jours. Dans un centre de vétérinaires spécialistes, la permanence et la continuité des soins pour la spécialité revendiquée sont assurées. Le cas échéant, une convention est signée avec un établissement de soins compétent et le public en est informé.


  • Annexe


    MODULES D'ACTIVITÉ

    Module chirurgie générale :
    Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences du module chirurgie générale s'il dispose d'une salle dédiée et de matériel de stérilisation adéquat (autoclave de série B ou S, chaleur sèche type Poupinel).
    Module soins intensifs :
    Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences du module soins intensifs s'il possède un local dédié, un système d'anesthésie gazeuse, du matériel de réanimation adapté aux espèces soignées, un système de monitoring de l'animal anesthésié et des équipements permettant la surveillance de son réveil, de systèmes d'oxygénothérapie adaptés à chaque format d'animal, d'un système de perfusion continue, de quatre systèmes de réchauffement. Ce module est indissociable du module 24 h/24 .
    Module 24 h/24 :
    Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences du module 24 h/24 s'il est à même de répondre aux urgences 24 h/24, 7 jours sur 7. La présence d'un docteur vétérinaire sur le site est requise 24 heures sur 24.
    Module service de garde :
    Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences du module service de garde si les docteurs vétérinaires assurent personnellement la continuité et la permanence des soins ou s'ils participent à un service de garde défini à l'article R. 242-61 du code rural et de la pêche maritime. Les conditions de prise en charge de la continuité des soins et de la permanence des soins doivent être explicites et connues du public.
    L'établissement de soins vétérinaires peut mentionner à l'attention du public que la prise en charge des animaux est assurée sur appel téléphonique préalable dans l'établissement de soins, ou au domicile du client, ou indiquer les coordonnées de l'établissement de soins vétérinaires assurant le service de garde.
    Le respect des exigences du module service de garde ne permet pas de faire mention du module 24h/24 si les conditions de ce dernier ne sont pas remplies.
    Module hospitalisation :
    Un établissement de soins répond aux exigences du module hospitalisation s'il possède un local dédié équipé du matériel nécessaire à l'hospitalisation et à la contention des espèces soignées.
    Les conditions d'hospitalisation et de surveillance des animaux hospitalisés en dehors des heures d'ouverture au public sont indiquées dans les conditions générales de fonctionnement des établissements de soins vétérinaires et communiquées aux clients.
    Module imagerie médicale :
    Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences du module imagerie médicale , s'il recourt dans des locaux appropriés et adaptés à au moins trois des techniques d'imagerie médicale suivantes :

    - radiographie ;
    - échographie ;
    - scanographie ;
    - imagerie par résonance magnétique ;
    - tomographie ;
    - toute autre technique validée par le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.

    Les images produites sont interprétées par un docteur vétérinaire exerçant au sein de l'établissement de soins.
    Un établissement de soins ne répondant pas aux exigences du module imagerie médicale peut faire mention dans sa communication de la ou des techniques d'imagerie qu'il utilise.
    Module reproduction des équidés :
    Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences du module reproduction des équidés , s'il recourt dans des locaux appropriés et adaptés aux équidés à au moins une activité d'insémination, de production de semence ou de transfert embryonnaire. Le centre de collecte et de stockage de semence ainsi que l'équipe de transfert d'embryonnaire doivent répondre aux exigences sanitaires réglementant cette activité et notamment disposer d'un agrément préfectoral.
    Pour chaque activité, les exigences en locaux, matériels et en personnes qualifiées sont listées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
    Un établissement de soins vétérinaires pourra faire état dans sa communication et dans ses documents de la mention centre de reproduction des équidés s'il satisfait au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté.




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