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Identification obligatoire pour tous les chats

Les chats doivent-être pucés ou tatoués par un vétérinaire

Cliquez pour afficher l Les chats, nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois devront être identifiés, par puce électronique ou par tatouage.




Votée par 302 voix contre 141, la proposition de simplification et d'adaptation du droit a été votée à l'Assemblée nationale, en seconde lecture, le 1er février 2011. Cette proposition comprenait 250 articles, parmi lesquels la question de l'identification des chats. Elle vise à unifier le même principe régissant l'identification des chiens et des chats. Cette décision ravit les associations de défense animale qui estiment que l'identification des chats, tout comme celle des chiens, est un acte responsable. En cas de perte, de fugue (et a fortiori d'abandon), l'identification permet de retrouver le propriétaire de l'animal et peut éviter son euthanasie.
A noter que loi de simplification du droit portant cette nouvelle disposition contenait aussi celle s'appliquant aux ventes d'animaux domestiques : elle visait à fonder, dans ce cadre, les recours en nullité de vente sur le vice caché. Elle a finalement été rejetée, le 1er février, par l'Assemblée nationale. L'identification des chats nés après le 1er janvier 2012 et ayant plus de 7 mois est à présent obligatoire (JO du 18 mai 2011).
L'identification peut être par transpondeur (puce électronique) ou tatouage.

Elle rend ainsi, les chats non identifiés sans propriétaire, quelles seront les incidences sur les trouvés et mis en refuge, on peut craindre les euthanasies.

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Tags: chat   identification   tatouage   puce  
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