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Dérogation des actes vétérinaires

Actes, médecine et chirurgie vétérinaire

Cliquez pour afficher l Qui autre que le vétérinaire est autorisé à pratiquer des actes de médecine et de chirurgie vétérinaire ? Quelle est la liste de ces actes ?
On en sait plus depuis la parution du décret au Journal Officiel le 7 octobre 2011.




Sont concernés les propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou leurs salariés.
Les animaux de compagnie ne sont donc pas concernés par ce décret.

Ils doivent remplir au moins l'une des conditions suivantes :

* Disposer d'une attestation de formation pratique des actes énumérés par l'arrêté délivrée par un organisme de formation continue.

*  Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau égal ou supérieur au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole (niveau IV agricole).

* Disposer d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'élevage.

Sont réputés disposer de compétences adaptées :
* Les techniciens qui détiennent une attestation délivrée par un vétérinaire certifiant qu'ils maîtrisent les techniques de contention et les gestes d'intervention applicables à l'espèce et au type d'élevage concernés.
* Les techniciens salariés d'un vétérinaire ou d'une société de vétérinaires habilités à exercer, d'une organisation de producteurs reconnue, d'un organisme à vocation sanitaire reconnu. Cliquez pour afficher l

Liste des actes que peuvent réaliser les personnes citées ci-dessus n'ayant pas la qualité de vétérinaire.

a/ L'application de tout traitement y compris par voie parentérale, individuel ou collectif, à visée préventive ou curative ;

b/ Pour les actes relevant de la reproduction :
- l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle oestral des femelles ;
- les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
- l'assistance à la mise-bas par voie naturelle, péri et post-partum.

c/ Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :
- la castration des animaux dans les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et aviaires ;
- la caudectomie des animaux dans les espèces ovine et porcine ;
- l'écornage ;
- l'encochage ;
- la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage).

d/ Pour les actes de dentisterie :
- le meulage de dents ;
- l'extraction des dents de lait ;
- la coupe de dents dans l'espèce porcine.

e/ La réalisation de prélèvements biologiques à visée diagnostique ou zootechnique.

f/ L'examen lésionnel externe et interne des cadavres.

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 7° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :

a/ Pour les actes relevant de la conduite d'élevage :
- la caudectomie dans les espèces ovine et porcine ;
- l'écornage ;
- l'encochage.

b/ Les prélèvements biologiques à visée zootechnique.

c/ Pour les actes relevant de la reproduction :
- les opérations de reproduction par colioscopie dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
- la production d'embryons in ovo ou in vitro ;
- l'application de protocoles de traitements hormonaux pour la maîtrise du cycle oestral des femelles ;
- les constats d'aptitude à la reproduction et les constats de gestation hormis tout acte de diagnostic d'affection des organes génitaux dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

d/ Pour les actes de dentisterie :
- le meulage de dents ;
- l'extraction des dents de lait ;
- la coupe de dents dans l'espèce porcine.

Peuvent être pratiqués par les techniciens visés au 11° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime les actes suivants :
- l'élimination des pointes d'émail et des aspérités des tables dentaires ;
- l'extraction de dents de lait et de dents de loup.

Pour en savoir plus :
Lien vers le décret "personne pouvant réaliser des actes vétérinaires.
Lien vers le décret "liste des actes".

CL

10/2011

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Tags: chirurgie   vétérinaire   actes  
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