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Réglementation
Législation
Infos publiques

   

* Animaux perdus, errants, trouvés, devoir et réglementation

* Certificat de bonne santé obligatoire pour toute cession de chat

* Dérogation des actes vétérinaires



   





* Code juridique de l'animal

* Les établissements de soins vétérinaires : clinique, cabinet, hopital centre de spécialistes, quelles sont les différences

* Modification du statut des animaux : la suite : Le Sénat fait marche arrière

* Exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie vétérinaire, l'auxiliaire vétérinaire est concerné. 


* NACS : les obligations à respecter
* Rage : Procédure en cas d'importation d'un animal suspect / ou d'un animal ayant mordu

* TVA : modification des taux de TVA

* Voyage : Royaume-Uni -  modification de la réglementation pour le transport des animaux domestiques. 

* voyage : Nouveau règlement, nouveau passeport Européen
* voyage : les gros chiens autorisés dans le métro et le RER
 

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Tags: règlementation   Législation  
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